Préambule
La Charte complète les CGU et CGV de KILOGO. L'acceptation électronique lors de la confirmation d'une mission vaut signature et engagement contractuel des deux parties.
Expéditeur
- Contenu exact, licite et conforme à l'annonce
- Colis correctement emballé et fermé
- Valeur réelle déclarée
- Prix convenu avec le transporteur, réglé via KILOGO
Transporteur
- Vérification du colis à la prise en charge
- Transport personnel et diligent
- Pas d'ouverture ni modification du colis
- Livraison validée (photo + code)
Objets interdits
Armes, stupéfiants, produits dangereux, contrefaçons, espèces protégées et tout objet dont le transport est illégal sont strictement exclus.
Responsabilité
KILOGO met en relation expéditeur et transporteur. Chacun reste responsable de ses engagements : contenu et emballage pour l'expéditeur, transport et livraison pour le transporteur.
Preuve et archivage
Chaque signature est horodatée et conservée dans le dossier mission (identifiant, rôle, version de la charte). Elle s'appuie sur les photos, le code de livraison et les échanges dans l'application en cas de litige.